CONTEXTE ET OBJECTIFS

Le contexte national se caractérise par une circulation libre et rapide de l’information dans tous les domaines, y compris celui de l’environnement. Cette diffusion de l’information, qui connait un développement inégalé via les différents canaux de communication et surtout les réseaux sociaux, entraîne des réactions et parfois des répercussions sociales qui se poursuivent, tels les cas des fumées et pollution d’air de Kenitra et Mohammedia, le cas du bateau de déchets d’Italie… L’information du public étant, avec la participation et l’accès à la justice, l’un des trois piliers de la «démocratie environnementale» et le préalable nécessaire aux deux autres, l’accès à l’information environnementale dans de bonnes conditions demeure l’un des principaux garants d’un développement juste, équitable et inclusif qui préserve les ressources et la santé des  écosystèmes et des humains, et qui contribue à  une paix sociale sur des bases réelles et  durables.

C’est dans cette optique que nous avons accueilli le vote et la promulgation de la loi 31/13 relative au droit d’accès à l’information (DAI), même si elle présente des limites considérables par rapport aux standards internationaux en la matière. Cette loi entrera en vigueur en mars prochain (2019), et comme une coalition des activistes de la gouvernance environnementale, nous comptons bien former nos membres et partenaires pour l’utiliser et améliorer l’accès à l’information environnementale des citoyens. L’adhésion du Maroc au Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) en juillet 2018 constitue aussi une autre porte d’entrée, au service de la société civile environnementale, pour participer et développer des engagements mesurables en termes de démocratie environnementale au plus haut niveau de l’Etat.

En ce sens, et afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi cadre 99-12 portant la Charte nationale de l’environnement et du développement durable et la Stratégie nationale de développement durable se focalisant sur l’accès à l’information environnementale, l’Association des Enseignants des Sciences de la Vie et de la Terre (AESVT Maroc) et l’Alliance Marocaine pour le Climat et le Développement Durable (AMCDD) ont adopté un plaidoyer qui se poursuit envers les décideurs politiques et législateurs pour la ratification de la convention internationale d’Aarhus qui porte bien sur la démocratisation de «l’information relative à l’environnement». Néanmoins, pour que le droit à l’information profite à toute personne au Maroc, la formation des experts scientifiques, des agents publics et de la société civile de manière générale est nécessaire comme premier pas, dans la direction d’une généralisation de l’accès et l’exercice de ce droit. C’est ainsi que l’AESVT Maroc et l’AMCDD, en collaboration avec l’organisation internationale World Resources Institute (WRI), ont développé le projet « Renforcement du droit d’accès à l’information pour les personnes et l’environnement » (STRIPE) au Maroc. Ce projet développé au niveau national par l’AMCDD est mis en œuvre au niveau régional par l’AESVT Maroc  en coopération avec la Fondation Heinrich Böll Stiftung Rabat-Maroc. Il est également développé au niveau local par l’Observatoire Pour la Protection de l’Environnement et des Monuments Historiques de Tanger (OPEMHT).

En termes d’objectifs, le projet vise à améliorer la préservation de la santé de l’environnement et des personnes en contribuant à la bonne gouvernance environnementale au Maroc, à travers l’effectivité du droit d’accès à l’information environnementale. Aussi, de façon plus spécifique :

• Réaliser une recherche sur l’accès à l’information dans le domaine de la gestion des déchets et des décharges et élaborer des recommandations pour diffuser les informations utiles au public de manière proactive.
• Renforcer les compétences et connaissances en matière du Droit d’accès à l’information environnementale des acteurs de la société civile et des agents publics travaillant dans le secteur de l’environnement.
• Former des formateurs de différents domaines y compris des chercheurs universitaires, des journalistes et des cadres associatifs sur le Droit d’accès à l’information au Maroc.
• Accompagner les associations environnementales pour vulgariser et sensibiliser les citoyennes et citoyens marocains à l’usage du Droit d’accès à l’information.
• Mobiliser les acteurs de la société civile environnementale pour défendre et rendre effectif le Droit d’accès à l’information en appuyant les instances nationales et locales pour le rendre effectif et mesurable (Indicateur Objectif développement durable 16.10.2)
• Plaider pour l’effectivité du Droit d’accès à l’information environnementale et la ratification par le Maroc de la convention internationale d’Aarhus.

RÉSULTATS ATTENDUS ET BÉNÉFICIAIRES

En matière de résultats, l’AESVT et les porteurs du projet ont plusieurs attentes à l’issue de ce projet, notamment :

• Une équipe de formateurs de différents secteurs de la société civile environnementale sont formés au Droit d’accès à l’information et à son usage comme outil de plaidoyer et de généralisation de la diffusion proactive de l’information environnementale
• Au moins trente organisations de la société civile environnementale marocaine réparties sur le territoire national ont bénéficié des formations régionales, et participent activement à l’évaluation de la diffusion proactive de l’information environnementale et utilisent le dispositif de l’information réactive pour alimenter leurs plaidoyers local et régional
• Des travaux de recherche sont soutenus par le projet STRIPE en termes d’expertise, de Mentoring et d’échanges d’expériences au niveau global et sont menés sur des problématiques locales par des universitaires, des journalistes et des cadres associatifs dans au moins 3 régions du Maroc
• Des outils et supports de communication présentent les recherches menées et soutenues par le projet et appuient la vulgarisation des procédures d’accès à l’information environnementale pour le grand public
• Un document de synthèse des expériences sur l’accès à l’information environnementale dans le domaine de gestion des déchets au niveau de Tanger, Fès et Casablanca est élaboré et diffusé
• Une session de formation de quatre jours axée sur les Droits d’Accès à l’Information sur l’Environnement

Ces résultats et, de manière plus générale, le projet devraient profiter directement aux :

• Cadres de la société civile environnementale (surtout membres de l’AMCDD)
• Universitaires et journalistes
• Membres des associations de quartiers actifs dans le domaine de l’environnement

Actions déjà réalisées dans le cadre du projet STRIPE

• Deux ateliers de lancement du projet au niveau national et local en présence des acteurs de la société civile, les parlementaires, les médias, les ministères concernés, les agences et les institutions nationales et la coopération internationale
• Une étude sur l’accès à l’information dans le domaine de la gestion des déchets et des décharges
• Une rencontre avec les acteurs concernés par la gestion des déchets de Tanger et les porteurs de projets
• Une table ronde autour de l’accès à l’information comme levier de bonne gouvernance pour la gestion des déchets à Tanger
• Deux formations d’initiation au Droit d’accès à l’information au profit de 50 acteurs associatifs à Tanger et à Casablanca.